MENTIONS LEGALES
IDENTIFICATION
Editeur du site :
Syndicat Mixte des Monts Jura
Etablissement Public à vocation Industrielle et Commerciale
Siège administratif : 1518 route de la Télécabine 01170 CROZET
Tel : 04.50.42.45.77
Courriel : infoclient@monts-jura.com
N° TVA Intracommunautaire : FR 86 250 100 492
Hébergeur du site :
E-Liberty Services
Siège social : 23 Avenue du Lac Léman - Savoie Technolac Bât. Alouette II F73372 Le Bourget du Lac
Tel : 04.58.16.00.10
Conception du site :
E-Liberty Services
Siège social : 23 Avenue du Lac Léman - Savoie Technolac Bât. Alouette II F73372 Le Bourget du Lac
Tel : 04.58.16.00.10
Crédits photos :
Nicolas Gascard ; T. Hytte/KLIP.FR ; OTI PDGMJ ; Paul Louis Dalban ; François Mussillon ; Yoann Meier ; Julie Rolandez ; Myriam Pellet ; François Assenare ; Pierre Jean Barletta
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
I. Protection des données à caractère personnel
L’ensemble des informations qui sont demandées par le Syndicat Mixte des Monts Jura pour la délivrance d’un Skipass est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du Skipass ne pourra intervenir.
Les photographies sont conservées par le Syndicat Mixte des Monts Jura dans son système de billetterie pour faciliter les éventuels rechargements ou rééditions de titres.
Certaines données (adresse postale, e-mail, n° tel.) pourront également être demandées aux clients pour permettre l’envoi d’offres commerciales selon les modalités prévues par la loi LCEN du 21 juin 2004.
L’ensemble de ces données est uniquement destiné au Syndicat Mixte de Monts Jura.
Conformément à la loi Informatique et Liberté le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la société en écrivant à l’adresse électronique suivante : smmj@monts-jura.com.
En application de l'article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.
II. Responsabilités
Le SMMJ ne sera tenu que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente en ligne.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.
Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
CONTACT
More information ? Call us 00 33 (0)4.50.42.45.77 + choice 1
Email : infoclient@monts-jura.com
All the sections
Change language